Garde des Sceaux 2023 : Une Justice en pleine transformation
En 2023, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s’engage dans un vaste plan pour renouveler et renforcer le système judiciaire français. Ce plan massif prévoit notamment une recrudescence historique des recrutements et un budget en nette hausse. La justice française veut abattre ses vieux démons : lenteur et manque de moyens.
Un plan d’action concret pour une justice plus rapide
Le 5 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti présente 60 mesures issues d’une large concertation avec les acteurs du monde judiciaire. Ce plan d’action vise à simplifier et accélérer la justice, perçue souvent comme lente et complexe.
Il ne s’agit pas d’un simple coup d’épée dans l’eau. La loi d’orientation et de programmation 2023-2027 soutient ces ambitions en sanctuarisant un budget historique de près de 11 milliards d’euros d’ici 2027.
Recrutements : 1500 magistrats, 1800 greffiers, 1100 attachés de justice
Le ministère de la Justice prévoit de créer 1500 postes de magistrats entre 2023 et 2027. À ces chiffres s’ajoutent 1800 greffiers et 1100 attachés de justice (ces derniers dès 2023-2025). Tout ce petit monde sera affecté en priorité aux tribunaux de première instance.
Les chefs des cours d’appel auront la lourde tâche de répartir ces renforts en fonction des besoins locaux. C’est du sur-mesure, pas du prêt-à-porter judiciaire !
Pourquoi ces recrutements massifs ?
- Diminuer par deux les délais de traitement.
- Réduire les stocks de dossiers en attente, notamment les affaires civiles.
- Reconnaître le rôle clé des personnels judiciaires (magistrats, greffiers, attachés) dans la qualité du service public.
Une augmentation budgétaire jamais vue
Depuis 2017, le budget de la Justice a flambé de 40 %. En 2023, il atteint 9,6 milliards d’euros, soit une hausse annuelle de +8 % pour la troisième année consécutive. La tendance se confirme et s’intensifie jusqu’en 2027 avec plus de 7,5 milliards d’euros supplémentaires investis.
Cette sécurisation financière de long terme rassure et permet, si tout va bien, de sortir de la “clochardisation” dénoncée par certains magistrats jadis.
Nouvelles fonctions : attaché de justice et professionnel aguerri
La fonction d’attaché de justice, créée par la loi, remplace peu à peu les juristes assistants. Ces attachés peuvent être fonctionnaires ou contractuels. Leur mission va au-delà du soutien administratif.
Ils participent à la décision, appuient les politiques publiques et peuvent accéder à l’École nationale de la magistrature après trois ans pour devenir magistrats eux-mêmes. Une passerelle qui dynamise la carrière judiciaire.
Les premiers résultats parlent d’eux-mêmes
Grâce aux recrutements effectués dès 2017 et à l’organisation nouvelle des équipes, la lenteur emblématique de la justice commence à reculer. La baisse des stocks de dossiers en contentieux familial atteint près de 28 %, et celle des contentieux sociaux dépasse 31 %.
C’est déjà une victoire pour les justiciables qui attendent moins longtemps leur verdict.
Quelques faits clés
- Promotion 2023 de l’École nationale de la magistrature : un record de 380 auditeurs, 470 en 2024 (+81 %).
- Revalorisation salariale immédiate pour les magistrats (+ 1000 € en moyenne).
- Revalorisation des métiers pénitentiaires en 2024, avec passage en catégorie supérieure.
- 2000 personnels contractuels pérennisés depuis 2021.
En bref
- Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pousse un plan massif de recrutements judiciaires en 2023-2027.
- Budget de la Justice prévu à 11 milliards d’euros en 2027, +40 % depuis 2017.
- Loi de programmation sanctuarise les moyens pour réduire de moitié les délais de justice.
- Priorité donnée à la première instance pour que les justiciables reçoivent vite une décision.
- Création de la fonction d’attaché de justice facilite la professionnalisation et la montée en grade.
- Résultats encourageants avec baisse notable des délais et des stocks de dossiers civils.
Ce chantier colossal poursuit un objectif clair : rendre la justice plus accessible, efficace et reconnue. Après des années de critiques, voilà un souffle nouveau. Reste à surveiller la mise en œuvre au jour le jour : les tribunaux attendent des actes et moins de promesses.
Garde des Sceaux 2023 : Un tournant majeur pour la Justice française
Le garde des Sceaux 2023, Éric Dupond-Moretti, met en œuvre un programme ambitieux pour revitaliser la Justice française. Son plan d’action repose sur des recrutements massifs, des moyens financiers innovants et une organisation revigorée. Tout cela, pour remettre la Justice au centre de la paix civile, simplifier ses procédures et réduire les délais.
La grande question que tout le monde se pose est simple : Comment ce plan va-t-il transformer la justice dans les années à venir ? Décortiquons ensemble cette réforme majeure et ses promesses.
Un plan historique de recrutements pour la Justice
Tout commence avec une avalanche de postes. En 2023, la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 prévoit la création de 1 500 postes de magistrats. À cela s’ajoutent au moins 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice. Oui, vous avez bien lu : plus de 4 000 nouvelles carrières judiciaires.
C’est une réponse claire à un besoin criant. Le but ? Diviser par deux les délais de justice d’ici 2027. Imaginez un peu, vous aller peut-être gagner des années — ou plutôt perdre moins de temps — dans les salles d’audience. Éric Dupond-Moretti précise que les chefs de cours, proches du terrain, répartiront ces postes en fonction des besoins locaux. Une démarche intelligente pour que chaque juridiction reçoive exactement ce dont elle a besoin.
Répartir les forces : une stratégie locale et ciblée
Les 36 cours d’appel de France ne recevront pas les postes au hasard. La méthode de répartition est méticuleuse. Selon le ministère, elle repose sur plusieurs critères : activité judiciaire, démographie, réalités économiques et sociales. Par exemple, des régions où la charge des affaires familiales ou du contentieux social est particulièrement élevée bénéficieront de renforts prioritaires.
Sur les 1 500 postes de magistrats, 10% seront alloués plus tard, après une évaluation détaillée. Cette flexibilité montre une approche pragmatique, s’adaptant au fil des années. De son côté, le recrutement des attachés de justice se poursuivra post-2025, ajustant les chiffres aux besoins réels.
Un budget inédit pour soutenir la réforme
Financer tout cela ? Rien de plus normal dans un plan d’une telle envergure. Depuis 2021, le budget de la Justice a augmenté de façon spectaculaire. En 2023, il s’élève à 9,6 milliards d’euros, soit une hausse de +8 %, après deux années similaires en 2021 et 2022.
Depuis 2017, c’est une croissance cumulée de +40 % du budget annuel — un chiffre qui fait tourner les têtes dans les couloirs ministériels. La loi 2023-2027 vise à porter ce budget à près de 11 milliards d’euros annuels. Sur tout le quinquennat 2022-2027, ce sont presqu’1 5 milliards d’euros supplémentaires qui irrigueront la justice.
Recrutements et nouveaux métiers : moderniser les équipes
Mais ce n’est pas tout : depuis 2017, un plan massif avait déjà commencé avec 700 magistrats et 850 greffiers recrutés. Les juridictions accueillent désormais 2 000 personnels contractuels pérennisés, indispensables au fonctionnement quotidien. Pour 2023, 300 juristes assistants s’ajoutent aux équipes, un bond notable depuis les 189 en 2017.
Une nouveauté essentielle : la fonction d’attaché de justice. Cette catégorie professionnelle remplace et améliore la mission des juristes assistants, avec des responsabilités variées — aide à la décision, soutien aux politiques publiques, rédaction de réquisitions pénales. Attachés ou contractuels, ils pourront accéder à l’École nationale de la magistrature (ENM) après 3 ans grâce à une passerelle dédiée. De véritables passeports pour intégrer pleinement la communauté judiciaire.
Une école au cœur du renouveau judiciaire
L’ENM n’est pas oubliée par ce grand mouvement. La promotion 2023 est la plus importante de son histoire avec plus de 380 auditeurs de justice. En 2024, ce nombre grimpera à 470 — une hausse de 81%. Un effort remarquable pour injecter une vague de nouveaux magistrats compétents dans le système judiciaire.
Des premiers résultats encourageants
Le plan commence déjà à porter ses fruits. La réduction des stocks de dossiers en attente est notable. Sur deux ans, les contentieux familiaux ont vu leurs stocks baisser de 28,35%. Dans le contentieux social, la baisse atteint 31,23%. Moins d’attente, plus d’efficacité : une justice plus proche des citoyens, enfin !
Le combat d’Éric Dupond-Moretti : revaloriser et reconnaître
Recruter c’est bien, mais revaloriser les métiers, c’est capital. Le garde des Sceaux introduit des mesures sans précédent. Dès cette année, les magistrats toucheront une augmentation moyenne de 1 000 euros net. Pour les greffiers, le plan prévoit le recrutement de 1 800 nouveaux agents dans les cinq ans, avec une revalorisation salariale et la création d’un statut de catégorie A.
Le personnel pénitentiaire n’est pas en reste. Après vingt ans d’attente, de revalorisations catégorielles ont lieu : les métiers pénitentiaires passent en catégorie B et les officiers en catégorie A, avec des gains salariaux associés.
On sent ici un tournant. Finies les décennies d’austérité où justice rime avec sous-financement. Désormais, les acteurs de la justice sont reconnus à leur juste valeur. Car sans greffiers, agents pénitentiaires, et magistrats, la justice ne tourne plus.
Le sens profond de la réforme
Quand Éric Dupond-Moretti dénonce la « clochardisation » passée de la justice, il sonne l’alarme sur une injustice paradoxale : moins de moyens alors que les exigences sociales et judiciaires explosent.
Le garde des Sceaux incarne aujourd’hui une nouvelle ambition : une justice accessible, rapide, efficace. Une justice qui redonne confiance à ses usagers comme à ses personnels. Plus question de subir la lenteur ou la complexité excessive. Le message est clair : la justice ne sera plus laissée pour compte.
En conclusion : un horizon nouveau pour la Justice française
Le plan 2023-2027 du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, trace une vision précise : réorganiser, recruter, revaloriser et financer la Justice. Avec un budget jamais vu, des milliers d’emplois créés, et un engagement à réduire les délais, la justice française s’offre un nouveau souffle.
On se demande comment ces annonces se traduiront sur le terrain d’ici quelques années. Les premiers chiffres sur la baisse des délais civils sont prometteurs. Mais le vrai test sera la pérennisation de ces avancées.
Et vous, quelle réforme attendez-vous le plus dans ce grand chantier judiciaire ? La justice fraîchement relookée est-elle en passe de devenir plus transparente, plus rapide, plus humaine ?
En tout cas, Gardez les yeux ouverts, 2023 sonne le réveil de la Justice en France.
Quels sont les objectifs principaux du plan massif de recrutements annoncé par le garde des Sceaux en 2023 ?
Le plan vise à créer 1500 postes de magistrats, 1500 greffiers et 1100 attachés de justice entre 2023 et 2027. L’objectif est de diviser par deux les délais de justice d’ici 2027.
Comment se déroule la répartition des postes supplémentaires dans les cours d’appel ?
Les chefs de cour répartissent les effectifs attribués selon les besoins locaux. La priorité est donnée à la première instance pour réduire les délais, en tenant compte des réalités démographiques et économiques.
Quel budget est dédié à la justice en 2023 et quelles évolutions sont prévues ?
Le budget atteint 9,6 milliards d’euros en 2023, avec une hausse de 8 % par rapport à l’année précédente. Il devrait atteindre près de 11 milliards en 2027, cumulant 7,5 milliards d’euros de plus depuis 2022.
Quelle est la nouvelle fonction créée pour professionnaliser les équipes judiciaires ?
La fonction d’attaché de justice a été créée. Ces agents remplaceront les juristes assistants avec des missions d’aide à la décision et pourront accéder à l’École nationale de la magistrature après trois ans.
Quels recrutements ont déjà été effectués depuis 2017 dans la justice ?
Depuis 2017, 700 magistrats et 850 greffiers ont été recrutés. Deux vagues de 1 000 postes contractuels ont aussi renforcé la justice de proximité. Plus de 300 juristes assistants ont rejoint les tribunaux en 2023.
